Déposée le 16 septembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIOS EDITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DDT DROIT DU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIOS EDITION domicilié(e) Le Marconi, Bâtiment 4, Parc d'activités la Conque, 13127 VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 399 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T MARK CONSEILS - France.
La marque DDT DROIT DU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELIOS EDITION, Société à Responsabilité Limitée - Le Marconi, Bâtiment 4, Parc d'activités la Conque, 13127 VITROLLES - France - SIREN 392399689
T MARK CONSEILS - France
Inscription le 9 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425763 - Publication au BOPI 2006-01-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Conseils en organisation et direction des affaires; informations, renseignements d'affaires; investigations pour affaires; agences d'informations commerciales; transcription de communications; gestion de fichiers informatiques; prévisions économiques; information statistique; recrutement de personnel; bureau de placement; consultations pour les questions de personnel; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces relatives à l'emploi de personnel.Agences d'informations (nouvelles); transmission de messages; communications par terminaux d'ordinateurs; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie électronique ou télématique.Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires); consultation en matière de droit du travail; informations concernant l'emploi de personnel, la sélection du personnel, I'orientation professionnelle; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; programmation pour ordinateurs; gestion technique de réseaux de communication par ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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